Conditions Générales de Vente

Préambule

Yann Tassy exerce une activité professionnelle en auto-entrepreneur. 

• SIRET: 821 708 112 00023
• Dispensé d’immatriculation au R.C.S.
• TVA non applicable (article 293 B du C.G.I.)

Yann Tassy est ingénieur en informatique, praticien en hypnose ericksonienne, praticien Shiatsu, praticien QuanticScan, Maître Reiki dans plusieurs lignées et Animateur Fédéral de Krav Maga à la Fédération Française de Karaté.

Dans le cadre de son activité professionnelle, Yann Tassy fournit les prestations suivantes:

• Séances individuelles de Shiatsu, de Reiki, d’énergétique chinoise, d’Hypnose et autres pratiques de bien-être.
• Cours individuels et collectifs de Méditation, de Qigong et d’autres pratiques de bien-être
• Prestations de formation individuels et collectifs de Méditation, de Qigong et d’autres pratiques de bien-être
• Ateliers, Stages, Cours en présentiel ou à distance autour du Reiki, de la Méditation, de l’énergétique chinoise, de l’Hypnose et autres pratiques de bien-être.
• Service de cours en ligne au travers d’une plateforme d’apprentissage.
• Fourniture de documentations et de supports vidéos

Yann Tassy attire l'attention du CLIENT que ses prestations de formation ne constituent pas des actions de formation professionnelle continue au sens de l'article L.6313-1 du Code du travail. En conséquence, ces prestations ne peuvent pas être prises en charge par des organismes de financement de la formation professionnelle (OPCO, CPF, France Travail, etc.).

Yann Tassy a suivi les stages et formations nécessaires à l’exercice de ses prestations.

Le CLIENT reconnaît et comprend que Yann Tassy n'est ni médecin, ni psychothérapeute, ni psychologue, ni professionnel de santé réglementé, et que les prestations n'ont aucune vocation médicale.

Les prestations de Yann Tassy relèvent exclusivement du domaine du bien-être, de la prévention et de l'accompagnement non médical.

Conformément aux exigences légales liées à son activité, Yann Tassy a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) auprès de la MAIF, sous le numéro de sociétaire 4814851D. Cette assurance couvre l'ensemble de ses prestations en France métropolitaine, dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin), à Monaco, ainsi que dans les pays limitrophes à la France pour des déplacements temporaires. En cas de litige pour des prestations en ligne avec des clients situés hors de ces territoires, le droit français et les juridictions françaises s'appliquent exclusivement.

L’adresse du site internet de Yann Tassy est: https://www.yanntassy.fr

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Yann Tassy et de son Client (désigné ci-après le CLIENT) dans le cadre de la fourniture des prestations citées en préambule.

Toute prestation accomplie par Yann Tassy implique donc l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente. Yann Tassy se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande, prise de rendez-vous ou inscription.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Yann Tassy, qu’elles soient gratuites ou payantes (séances, ateliers, stages, contenus en ligne, supports vidéos, formations, etc.). Toute utilisation ou accès à ces prestations implique l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes Conditions Générales de Vente.

Il est de la responsabilité du CLIENT de consulter la mise à jour en vigueur sur le site de Yann Tassy.

Article 2 - Prestations

Article 2.1 – Généralités

Les prestations fournies par Yann Tassy sont listées en préambules.

Certaines prestations sont gratuites et d’autres payantes.

Les modalités de paiement (espèce, chèque, CB, virement) sont précisées pour chaque prestation sur le site internet de Yann Tassy.

Les modalités d’inscription/de prise de rendez-vous aux prestations sont précisées pour chaque prestation sur le site internet de Yann Tassy.

Avant l'achat ou l’inscription à une prestation, le CLIENT peut contacter Yann Tassy pour demander tout renseignement complémentaire. Les informations pour contacter Yann Tassy se trouvent dans la page “Contact” du site internet: https://www.yanntassy.fr/contact

Yann Tassy se réserve le droit de refuser toute prestation au CLIENT. Le motif ne pouvant pas, bien sûr, être de nature discriminatoire.

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) sur le site internet. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

Article 2.2 – Conditions d'accès et Majorité

L’ensemble des prestations proposées par YANN TASSY (formations en ligne, ateliers, séances individuelles en présentiel ou distanciel etc.) est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) jouissant de leur pleine capacité juridique.

En conséquence, l'inscription à une formation ou la prise de rendez-vous pour une prestation est strictement interdite aux mineurs, même avec une autorisation parentale. Yann Tassy se réserve le droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute et de suspendre immédiatement l'accès aux services en cas de fausse déclaration, sans remboursement possible des sommes déjà versées.

Article 3 - Santé du CLIENT

Article 3.1 - Généralités

Le CLIENT reconnaît et comprend que Yann Tassy n'est ni médecin, ni psychothérapeute, ni psychologue et que les prestations de Yann Tassy n’ont aucune vocation médicale.

Le CLIENT reconnaît et comprend que Yann Tassy ne fait pas de diagnostic, ni de traitement, ni de procédure de traitement thérapeutique.

Le CLIENT reconnaît et comprend que les prestations de Yann Tassy peuvent être complémentaires à des soins conventionnels pour contribuer à son mieux-être ou à son bien-être. Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

Le CLIENT reconnaît et comprend que les séances énergétiques, quantiques et toutes les prestations de Yann Tassy ne peuvent en aucun cas se substituer aux soins ou aux traitements médicaux.

En cas de problème médical, physique, psychologique ou en cas de moindre doute, le CLIENT s’engage à consulter un médecin préalablement à toute prestation de Yann Tassy. Le CLIENT s’engage à s’assurer avec son médecin que les prestations de Yann Tassy ne présentent aucun risque supplémentaire pour sa santé. Le CLIENT s’engage à informer son médecin de son souhait de suivre une prestation de Yann Tassy. Le CLIENT s’engage à ne pas aller à l’encontre des recommandations et consignes de son médecin.

Yann Tassy se réserve le droit de demander au CLIENT un certificat médical de non contre-indication à ses prestations.

Yann Tassy ne pourra être tenu pour responsable de l’aggravation d’une pathologie du CLIENT quelle qu'elle soit.

Article 4 - Conditions et modalités particulières des prestations

Article 4.1 - Prestations en ligne

Certaines prestations de Yann Tassy sont réalisées à distance. Ci-après, nous parlerons dans ce cas de “prestations en ligne”. Le Client peut suivre la prestation depuis chez lui ou n’importe quel lieu de son choix. Il en est de même pour Yann Tassy. Ces prestations nécessitent une connexion internet, du matériel informatique et des logiciels adéquats.

Les prestations en ligne sont réalisées à l’aide de logiciels de visioconférence.

Le CLIENT s’engage à détenir le matériel informatique, la connexion internet et les logiciels nécessaires pour suivre confortablement la prestation.

Yann Tassy fournira avant la prestation le nom des logiciels et les codes d’accès pour que le CLIENT puisse installer et configurer son matériel informatique et se connecter à la prestation.

Il est porté à l’attention du CLIENT que lors de certaines pratiques de bien-être comme la méditation, le CLIENT peut être amené à s’endormir. C’est, notamment, pourquoi le CLIENT s’engage à suivre la prestation en ligne dans un environnement confortable et sécurisé.

Yann Tassy ne pourra en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou de dommages causés au matériel ou à l’équipement du CLIENT.

Article 4.2 - Prestations à domicile

Yann Tassy peut, si les deux parties en conviennent, réaliser une prestation au domicile du CLIENT.

Le CLIENT s’engage à ce qu’au moment de la prestation, son domicile soit propre et sécurisé afin que la prestation puisse avoir lieu dans les meilleures conditions.

Yann Tassy pourra fournir au CLIENT toute autre information nécessaire afin que celui-ci puisse correctement préparer son domicile pour la prestation.

Article 4.3 - Prestations sur les animaux

Cet article concerne les prestations réalisées sur des animaux.

Le CLIENT reconnaît être le propriétaire légal de l’animal objet de la prestation ou de disposer de toutes les autorisations légales pour demander la prestation sur l’animal.

Le CLIENT reconnaît et comprend que les prestations de Yann Tassy sur les animaux n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent pas aux traitements vétérinaires.

En cas de problème médical, le CLIENT s’engage à consulter un vétérinaire pour l’animal préalablement à toute prestation de Yann Tassy. Le CLIENT s’engage à informer le vétérinaire de son souhait de faire suivre à l’animal une prestation de Yann Tassy. Le CLIENT s’engage à ne pas aller à l’encontre des recommandations et consignes du vétérinaire.

Yann Tassy ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’aggravation d’une pathologie ou du décès d’un animal.

Article 4.4 - La Participation Libre et Consciente

Le Client a la possibilité d’offrir à Yann Tassy une Participation Libre et Consciente (également appelée « Participation Libre ») à la suite d’une prestation gratuite de Yann Tassy (notamment les supports vidéos gratuits et autres contenus mis à disposition sans contrepartie financière obligatoire).

La Participation Libre est entièrement facultative et n’a aucune incidence sur l’accès ni sur la qualité des prestations gratuites. Elle constitue une contribution volontaire destinée à soutenir le travail de Yann Tassy et le développement de ses contenus.

Du fait que la somme d’argent est versée librement et en conscience par le Client, Yann Tassy ne sera en aucun cas tenu de fournir une quelconque prestation à la suite du versement.

Le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date du versement de la participation libre. Le CLIENT peut notifier à Yann Tassy cette demande par courrier recommandé ou par email à contact@yanntassy.fr. Yann Tassy devra alors procéder au remboursement du CLENT dans un délai de quatorze (14) jours maximum. Passé le délai de rétractation, aucun remboursement d’une Participation Libre ne pourra être demandé par le Client.

Le Client comprend qu’il ne s’agit pas d’un don pouvant faire l’objet de déduction dans ses impôts.

Pour Yann Tassy, la participation Libre fait l’objet des déclarations de recettes de son entreprise et est donc soumise aux impôts.

Yann Tassy se réserve le droit de refuser une Participation Libre, le droit de rembourser le Client et le droit d’interdire au Client de lui verser une Participation Libre.

Article 4.5 - Conditions Générales d’Utilisation des outils en ligne

Certaines prestations de Yann Tassy, requièrent l’utilisation du site internet, de la plateforme de cours en ligne et/ou d’autres outils en ligne fournis par Yann Tassy. Le Client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation de ces outils, accessibles à cette adresse: https://www.yanntassy.fr/cgu. 

Article 4.6 - Personnes enceintes

Si le Client est une personne enceinte, il devra, impérativement, le signaler à Yann Tassy au moins 1 jour avant le début de la prestation. Yann Tassy pourra, éventuellement, refuser la prestation.

Article 4.7 - Prestations informatiques

Yann Tassy, fournit des prestations de conseils en informatique.

Yann Tassy, dans le cadre de ses prestations, peut être amené à donner des conseils au CLIENT. Le CLIENT reste entièrement responsable de l’application de ses conseils et reste responsable de toutes les conséquences qui peuvent en résulter.

Le CLIENT reste entièrement responsable de son système d’information.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus et éléments disponibles sur le site internet de Yann Tassy, la plateforme de cours en ligne, ainsi que tous les supports pédagogiques, documentations, vidéos, enregistrements audio, textes, images, graphiques, et toute autre œuvre de l'esprit, créés et mis à disposition par Yann Tassy dans le cadre de ses prestations (ci-après désignés collectivement les "Contenus"), sont et demeurent la propriété exclusive de Yann Tassy.

Ces Contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques, et les droits voisins.

Il est précisé que certains éléments visuels (images, icônes, illustrations) utilisés sur le site internet ou dans les Contenus peuvent provenir de bibliothèques d'images libres de droits ou sous licence spécifique, et ne sont donc pas la création originale de Yann Tassy. De même, certaines marques déposées ou logos appartenant à des tiers peuvent être mentionnés ou apparaître dans les Contenus à titre informatif ou de référence. Les détails concernant les sources de ces éléments tiers et les éventuelles marques déposées non détenues par Yann Tassy sont précisés dans les Mentions Légales et/ou la Politique de Confidentialité du site internet de Yann Tassy.

Le Client reconnaît que l'acquisition d'une prestation ou l'accès aux Contenus ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces derniers, mais uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de la prestation ou de l'accès convenu, et dans le strict respect des présentes Conditions Générales de Vente.

En conséquence, il est strictement interdit au Client de :

• Reproduire, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, adapter, traduire, exploiter commercialement, ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus, sans l'autorisation écrite et préalable de Yann Tassy.
• Créer des œuvres dérivées à partir des Contenus.
• Vendre, louer, céder, concéder en sous-licence, ou transférer de quelque manière que ce soit les Contenus à un tiers.
• Supprimer ou modifier toute mention de droit d'auteur, de marque ou tout autre signe distinctif figurant sur les Contenus.
• Enregistrer, photographier, filmer, ou diffuser les prestations (séances, cours, ateliers, stages), que ce soit en présentiel ou à distance, sans l'autorisation écrite et explicite de Yann Tassy. Tout enregistrement non autorisé est strictement prohibé.

Toute utilisation non conforme aux présentes dispositions est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre législation applicable. Yann Tassy se réserve le droit d'engager toute action appropriée, y compris des poursuites judiciaires, en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 6 - Rétractation / Annulation / Remboursement

Article 6.1 - Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalité, hormis les frais de retour le cas échéant.

Ce droit ne s’applique pas aux contrats conclus au sein d’un établissement fixe lors d’une présence physique du CLIENT.

Modèle de formulaire de rétractation ci-dessous:

Formulaire de rétractation Je soussigné(e) [Nom, prénom et adresse du Client], notifie par la présente l’exercice de mon droit de rétractation concernant le contrat de prestation de services n° [référence du contrat] conclu le [date de conclusion du contrat] pour la commande de [désignation de la prestation]. Date de la demande : [date] Signature du Client :

Le CLIENT exerce ce droit par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à contact@yanntassy.fr. Yann Tassy procède au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de la demande.

Article 6.2 - Annulation

Par le CLIENT : Toute annulation doit être notifiée par email à contact@yanntassy.fr. Elle est gratuite si formulée plus de quarante-huit (48) heures avant l'horaire prévu de la prestation. Passé ce délai, la prestation est due et facturée intégralement.

Par Yann Tassy : Yann Tassy peut annuler la prestation pour tout motif légitime, en informant le CLIENT sans délai par les coordonnées fournies. Le remboursement intervient intégralement si la prestation n'a pas commencé, ou au prorata temporis des heures déjà exécutées sinon. Ce remboursement est effectué dans un délai de trente (30) jours maximum.

Article 6.3 - Cas de force majeure

Yann Tassy est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante de son fait personnel l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux.

Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 7 - Engagements / Obligations du CLIENT

Le CLIENT reconnaît que certaines pratiques réalisées lors des prestations nécessitent un investissement personnel sérieux et une condition physique correcte.

Le CLIENT s’engage à avoir un comportement correct et respectueux. Yann Tassy se réserve le droit de mettre fin à la prestation ou d’exclure le CLIENT si celui-ci adopte un comportement qui porte atteinte à sa sécurité ou celle d’autrui et/ou qui entrave le bon déroulement de la prestation. Aucun remboursement ne pourra être demandé par le CLIENT dans ce cas.

Tout enregistrement de quel qu’il soit (audio, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Yann Tassy est interdit.

Article 8 - Sécurisation des paiements en ligne

Les sites internet et plateformes de Yann Tassy usent de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à leur système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. Les paiements en ligne sont réalisés grâce aux plateformes STRIPE et PAYPAL dont Yann Tassy est client.

Yann Tassy informe et invite le CLIENT à vérifier qu’il effectue bien ces paiements sur les plateformes PAYPAL ou STRIPE notamment en vérifiant dans la barre d’adresse de son navigateur qu’il se trouve bien sur https://checkout.stripe.com ou https://www.paypal.com au moment de saisir ces informations bancaires.

Yann Tassy, en tant que client de STRIPE et PAYPAL, décline toute responsabilité en cas de défaillance informatique qui affecterait d’une quelconque manière le CLIENT.

Si le CLIENT ne souhaite pas payer en ligne, il peut effectuer un paiement par virement bancaire en contactant directement Yann Tassy qui lui fournira l’IBAN. Dans ce cas, le virement devra être effectué avant le jour de la prestation.

Articles 9 - Responsabilité et engagements du CLIENT

Le CLIENT reste entièrement responsable de l'application ou de la non-application des conseils donnés par Yann Tassy.

Le CLIENT assume toutes les conséquences de ses choix concernant :

• Le suivi ou non des recommandations en compléments alimentaires
• La consultation ou non de son médecin traitant
• L'information ou non de son médecin des compléments pris

Yann Tassy décline toute responsabilité en cas de :

• Mauvais suivi des conseils donnés
• Mauvaises interactions ou conséquences concernant les conseils donnés
• Non-communication d'informations médicales importantes
• Décisions prises par le CLIENT à l'encontre des recommandations de son médecin
• Prise de compléments alimentaires sans consultation médicale préalable en présence d'une pathologie

Article 10 - Responsabilité et Garantie

Yann Tassy n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations et n’offre aucune garantie de résultat.

Yann Tassy et le CLIENT sont tenus à une obligation de confidentialité réciproque et s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles échangées dans le cadre des prestations.

Yann Tassy ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu au CLIENT durant une prestation de stage, atelier, cours, en présentiel sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Yann Tassy soit établie en justice.

Yann Tassy, dans le cadre de ses prestations, peut être amené à donner des conseils au CLIENT. Le CLIENT reste entièrement responsable de l’application des conseils donnés par Yann Tassy et assume toutes les conséquences de ses choix, notamment en cas de non-consultation préalable de son médecin ou de non-respect des recommandations médicales.

Yann Tassy s’engage à une obligation de moyens en matière de sécurité des données personnelles conformément au RGPD. Il ne pourra être tenu responsable des failles de sécurité dues à un fait tiers non imputable ou à une cause extérieure indépendante de sa volonté.

En cas de problème technique affectant les prestations en ligne, Yann Tassy mettra tout en œuvre pour proposer une solution alternative dans la mesure du possible.

Article 11 - Vie privée et protection des données du CLIENT

En acceptant les présentes Conditions, l’UTILISATEUR accepte la Politique de Protection des Données accessible sur ce lien: https://www.yanntassy.fr/rgpd. 

Article 12 - Litige, médiation à la consommation

Article 12.1 - Règlement amiable

En cas de litige entre le CLIENT et Yann Tassy, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

Le Client peut adresser une réclamation écrite à Yann Tassy à l'adresse email : contact@yanntassy.fr ou par courrier à l'adresse : 24B route des Masses, 04340 Ubaye-Serre-Ponçon.

Yann Tassy s'engage à répondre dans un délai raisonnable d'1 mois.

Article 12.2 - Médiation de la consommation

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Yann Tassy dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le CLIENT consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
5 rue Salvaing 12000 Rodez
http://www.mediateur-consommation-smp.fr 

Article 12.3 - Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation ou du règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Le droit applicable est le droit français.

Article 13 - Informations

Toute demande complémentaire d’information prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à  contact@yanntassy.fr.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

 

 

 

Dernière mise à jour : Mars 2026