Protection des données et Confidentialité

Préambule

Yann Tassy exerce une activité professionnelle en auto-entrepreneur. 

• SIRET: 821 708 112 00015
• Dispensé d’immatriculation au R.C.S.
• TVA non applicable (article 293 B du C.G.I.)

Toute personne suivant une prestation gratuite ou payante de Yann Tassy ou utilisant les sites internet et plateformes web fournis par Yann Tassy sera désignée, sans distinction, le CLIENT ou l’UTILISATEUR.

Le responsable du traitement des données est Yann Tassy. Pour toutes questions ou demandes vous pouvez contacter Yann Tassy par email à contact@yanntassy.fr ou par téléphone au 07 56 86 87 79.

Finalités

Les données du CLIENT sont conservées pour répondre au finalités suivantes:

• Communication avec le CLIENT
• Gestion des commandes, de la facturation et de la comptabilité
• Gestion des inscriptions aux ateliers, formations, stages
• Gestion de compte utilisateur sur les sites web et plateformes notamment la plateforme de formation en ligne

Les données du CLIENT restent confidentielles, et ne sont jamais transmises à des tiers. Cependant certaines données personnelles du CLIENT nécessaires à la gestion des commandes, facturation et aux services de relations commerciales, pourront être transmises aux sociétés qui y contribuent dont Yann Tassy est client. 

Aucune données du CLIENT ne sera revendue à des tiers.

Hébergement et Stockage des données

Les données des plateformes et sites web sont hébergées chez les fournisseurs suivant:

• Infomaniak Network SA
  Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Genève, Suisse
  https://www.infomaniak.com
• Scaleway
  Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
  Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 Paris CEDEX 08 - France
  Les données sont hébergées dans la zone fr-par -- France (Paris)
  https://www.scaleway.com/fr/ 

Infomaniak est un hébergeur suisse, Scaleway est un hébergeur français.

Limitations de responsabilité

Yann Tassy s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir afin de garantir la sécurité des données de ses CLIENTS. Yann Tassy n'est toutefois tenu qu'à une obligation de moyens et ne pourra pas être reconnu responsable en cas de brèche dans la sécurité due à un fait qui lui est extérieur, non imputable ou plus globalement pour toute action quelconque de tierces parties qui pourraient recevoir cette information.

Yann Tassy ne saurait être tenu pour responsable si un virus et/ou un problème technique surviendrait au CLIENT et déclinerait toute demande en ce sens.

Cookies

Les sites internet et plateformes utilisent deux types de cookie

• des cookies de “Session” destinés à l’authentification de l’UTILISATEUR. Ces cookies ne sont pas soumis à consentement préalable selon la Loi. 
• des cookies permettant la mesure d’audience. Ces cookies peuvent être exemptés de consentement selon des conditions strictes.

Les sites et plateformes de Yann Tassy utilisent l’outil de mesure d’audience Matomo (https://fr.matomo.org) de manière auto-hébergée. Cet outil Open Source permet à Yann Tassy de s’assurer que les données de navigation de ses UTILISATEURS ne sont pas récupérées et traitées par certaines sociétés tierces comme Google Analytics.

Yann Tassy suit les directives de la CNIL afin de respecter les données de ses UTILISATEURS et être dispensé de demande de consentement préalable. Par exemple, les adresses IP sont masquées sur les deux derniers octets et la géolocalisation se limite au niveau de la ville. Une des obligations légales est aussi de permettre à l’UTILISATEUR de désactiver le suivi de sa navigation. Vous pouvez le faire en suivant les instructions tout au bas de cette page.

Les cookies sont conservés jusqu’à 13 mois au maximum.

Voici quelques informations relatives aux cookies

• https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi
• https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience

Durée de conservation des données

Les données de navigation récupérées grâce à Matomo sont conservées 25 mois.

Les données de facturation et de comptabilité sont conservées 10 ans.

Les données de la base active sont conservées 3 ans.

Les données de la base active concernent:

• les UTILISATEURS qui se connectent aux sites et plateformes en ligne
• les CLIENTS qui suivent des prestations

Droits du CLIENT

L’article 13.2.b du RGPD prévoit pour le CLIENT « l’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ».  Il en découle que le CLIENT pouvant attester de son identité a le droit d'accéder à ses données personnelles et de les rectifier, ainsi que de s’opposer à leur collecte et à leur traitement pour des motifs légitimes.

Le CLIENT peut exercer ces droits en envoyant un email à contact@yanntassy.fr ou un courrier à Yann Tassy, 24B route des Masses, 04340 Ubaye-Serre-Ponçon.

En cas d’atteinte à ses droits, le CLIENT a « le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle » (conformément à l’article 13.2.d), à savoir la CNIL via son site Internet https://www.cnil.fr ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous pouvez désactiver le suivi de votre navigation en décochant la case ci-dessous: