Documents légaux

Protection des données et Confidentialité

Préambule

Yann Tassy exerce une activité professionnelle en auto-entrepreneur. 

  • SIRET: 821 708 112 00023
  • Dispensé d’immatriculation au R.C.S.
  • TVA non applicable (article 293 B du C.G.I.)

Toute personne suivant une prestation gratuite ou payante de Yann Tassy ou utilisant les sites internet et plateformes web fournis par Yann Tassy sera désignée, sans distinction, le CLIENT ou l’UTILISATEUR.

Le responsable du traitement des données est Yann Tassy. Pour toutes questions ou demandes vous pouvez contacter Yann Tassy par email à contact@yanntassy.fr ou par téléphone au 07 56 86 87 79.

Yann Tassy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par les traitements.

Finalités

Les données du CLIENT sont traitées pour les finalités suivantes:

  • Communication avec le CLIENT
  • Vérification d'éligibilité (notamment la majorité légale)
  • Gestion des commandes, de la facturation et de la comptabilité
  • Gestion des inscriptions aux ateliers, cours, stages
  • Gestion de compte utilisateur sur les sites web et plateformes notamment la plateforme de cours en ligne

Les données du CLIENT sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont accessibles qu’à Yann Tassy, aux personnes habilitées et aux prestataires techniques ou contractuels strictement nécessaires à l’exécution des services proposés.

Aucune donnée du CLIENT ne sera revendue à des tiers.

Bases légales

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de Yann Tassy ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Caractère obligatoire des données

Lorsque certaines données sont demandées comme obligatoires, elles sont nécessaires au traitement de la demande, à l’exécution des prestations, à la gestion des inscriptions, du compte utilisateur ou du paiement. En l’absence de ces informations, certaines demandes ou prestations ne pourront pas être traitées.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, à Yann Tassy ainsi qu’à ses prestataires techniques et contractuels strictement nécessaires à l’exécution des services proposés.

Peuvent notamment intervenir :

  • Infomaniak et Scaleway pour l’hébergement, l’infrastructure et le stockage technique
  • Scaleway pour l’envoi d’e-mails transactionnels liés aux services
  • Brevo pour l’envoi d’e-mails marketing, de newsletters, de campagnes d’information et, le cas échéant, d’automatisations marketing
  • Stripe, PayPal et Zettle by PayPal pour la gestion des paiements et encaissements
  • Google Drive / Google Docs et Infomaniak Drive pour le stockage, l’organisation et le partage de documents professionnels.

Certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen selon les outils utilisés. Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable. Les transferts vers la Suisse reposent sur une décision d’adéquation reconnue par l’Union européenne.

Hébergement et Stockage des données

Les données des plateformes et sites web sont hébergées chez les fournisseurs suivant:

  • Infomaniak Network SA
    Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Genève, Suisse
    https://www.infomaniak.com
  • Scaleway
    Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
    Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 Paris CEDEX 08 - France
    Les données sont hébergées dans la zone fr-par -- France (Paris)
    https://www.scaleway.com/fr/ 

Infomaniak est un hébergeur suisse, Scaleway est un hébergeur français.

Certaines données personnelles peuvent être stockées sur des équipements informatiques sécurisés exploités directement par Yann Tassy, notamment sur un espace de stockage interne situé en France. Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et font l’objet de mesures de sécurité adaptées.

Cookies

Les sites internet et plateformes utilisent deux types de cookies

  • des cookies de “Session” destinés à l’authentification de l’UTILISATEUR. Ces cookies ne sont pas soumis à consentement préalable selon la Loi. 
  • des cookies permettant la mesure d’audience. Ces cookies peuvent être exemptés de consentement selon des conditions strictes.

Les sites et plateformes de Yann Tassy utilisent l’outil de mesure d’audience Matomo (https://fr.matomo.org) de manière auto-hébergée. Cet outil Open Source permet à Yann Tassy de s’assurer que les données de navigation de ses UTILISATEURS ne sont pas récupérées et traitées par certaines sociétés tierces comme Google Analytics.

Yann Tassy suit les directives de la CNIL afin de respecter les données de ses UTILISATEURS et être dispensé de demande de consentement préalable. Par exemple, les adresses IP sont masquées sur les deux derniers octets et la géolocalisation se limite au niveau de la ville. Une des obligations légales est aussi de permettre à l’UTILISATEUR de désactiver le suivi de sa navigation. Vous pouvez le faire en suivant les instructions tout au bas de cette page.

Les cookies sont conservés jusqu’à 13 mois au maximum.

Voici quelques informations relatives aux cookies

Durée de conservation des données

Les données de navigation récupérées grâce à Matomo sont conservées 25 mois.

Les données de facturation et de comptabilité sont conservées 10 ans.

Les données de la base active sont conservées 3 ans.

Les données de la base active concernent:

  • les UTILISATEURS qui se connectent aux sites et plateformes en ligne
  • les CLIENTS qui suivent des prestations

Droits du CLIENT

L’article 13.2.b du RGPD prévoit pour le CLIENT « l’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ».  Il en découle que le CLIENT pouvant attester de son identité a le droit d'accéder à ses données personnelles et de les rectifier, ainsi que de s’opposer à leur collecte et à leur traitement pour des motifs légitimes.

Le CLIENT peut exercer ces droits en envoyant un email à contact@yanntassy.fr ou un courrier à Yann Tassy, 24B route des Masses, 04340 Ubaye-Serre-Ponçon.

En cas d’atteinte à ses droits, le CLIENT a « le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle » (conformément à l’article 13.2.d), à savoir la CNIL via son site Internet https://www.cnil.fr ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Dernière mise à jour : Mars 2026

Désactiver le suivi de votre navigation

Vous pouvez désactiver le suivi de votre navigation en décochant la case ci-dessous: