Conditions Particulières - Vers mon essence

Préambule

Les présentes Conditions particulières ont pour objet d’encadrer les modalités d’accès, d’utilisation et de participation au programme en ligne “Vers mon Essence”, proposé par Yann Tassy au travers de son site internet, de sa plateforme en ligne et de son espace membre.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de protection des données personnelles applicables sur le site de Yann Tassy.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions particulières et les documents contractuels généraux précités, les présentes Conditions particulières prévalent pour tout ce qui concerne spécifiquement le programme “Vers mon Essence”.

Article 1 – Désignation du programme

Le programme “Vers mon Essence” est un programme en ligne accessible depuis l’espace membre personnel du participant, comprenant notamment des contenus pédagogiques, des documents, des vidéos, des lives en visioconférence, un espace agenda, des documents téléchargeables, ainsi que des accès vers certains espaces communautaires privés lorsque ceux-ci sont proposés.

Le programme relève d’une démarche de bien-être, de développement personnel et d’hygiène de vie, sans vocation médicale, paramédicale, psychologique, psychothérapeutique ni de formation professionnelle continue au sens du Code du travail.

Il ne peut en conséquence faire l’objet d’aucune assimilation à une prise en charge médicale, à un traitement, à un diagnostic, ni à une action de formation professionnelle financée par un organisme tel que CPF, OPCO ou France Travail.

Article 2 – Conditions d’accès

L’accès au programme est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures de dix-huit (18) ans révolus disposant de leur pleine capacité juridique.

L’inscription d’une personne mineure est interdite, y compris avec autorisation parentale, et Yann Tassy se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au programme en cas de fausse déclaration relative à l’âge ou à la capacité juridique.

Les informations demandées lors de l’inscription, notamment la date de naissance, sont utilisées dans le cadre de la vérification d’éligibilité, de la création de l’accès à la plateforme et du suivi du programme, conformément à la politique de protection des données applicable.

Article 3 – Modalités d’inscription et création d’accès

L’inscription au programme s’effectue au moyen du formulaire prévu à cet effet sur le site de Yann Tassy.

À l’issue de la validation du formulaire, le participant reçoit, par voie électronique, les informations nécessaires à la connexion à son espace personnel, notamment son identifiant, ses modalités d’accès ou tout lien utile de connexion.

Le participant s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et demeure seul responsable de leur exactitude.

Article 4 – Nature financière du programme

L’accès initial au programme n’est soumis à aucun paiement obligatoire préalable.

Le participant peut, s’il le souhaite, effectuer ultérieurement une ou plusieurs participations libres afin de soutenir le travail de Yann Tassy et le développement du programme et de ses contenus.

La participation libre est entièrement facultative, sans incidence sur l’accès initial au programme, sans effet sur la qualité des contenus proposés, et son montant est librement fixé par le participant à partir de un (1) euro.

Aucune participation libre ne constitue le prix d’une prestation individualisée, d’un engagement de résultat, ni la contrepartie automatique d’un avantage particulier au sein du programme.

Article 5 – Paiement des participations libres

Les participations libres peuvent être effectuées via les solutions de paiement mises à disposition sur la plateforme ou redirigées vers les prestataires de paiement utilisés par Yann Tassy, notamment Stripe ou PayPal selon les modalités proposées au moment du versement.

Le participant est invité à vérifier qu’il effectue son paiement sur l’interface sécurisée du prestataire concerné avant de transmettre ses informations bancaires.

Conformément aux CGV applicables, la participation libre demeure volontaire et n’emporte pas, par elle-même, l’obligation pour Yann Tassy de fournir une prestation complémentaire individualisée.

Article 6 – Durée d’accès au programme

L’accès au programme “Vers mon Essence” est accordé pour une durée indéterminée, aussi longtemps que le programme est maintenu en ligne et exploité par Yann Tassy.

Le participant reconnaît que cette durée n’implique pas une garantie d’existence perpétuelle, d’immutabilité du programme, ni de disponibilité permanente et illimitée de tous ses contenus, fonctionnalités ou espaces associés.

Yann Tassy se réserve la possibilité de faire évoluer, suspendre, réorganiser ou mettre fin au programme, en tout ou partie, notamment pour des raisons techniques, éditoriales, légales, économiques ou de force majeure, avec information préalable dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

En cas de cessation définitive du programme, les conditions de maintien, de fermeture ou de retrait des accès seront déterminées par Yann Tassy selon la situation du service concerné et dans le respect des obligations légales applicables.

Article 7 – Espace membre et identifiants

L’accès au programme s’effectue depuis l’espace membre personnel du participant.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles.

Le participant s’engage à conserver de manière confidentielle ses identifiants et à ne permettre aucun accès du programme à un tiers au moyen de son compte.

Toute utilisation du programme au moyen des identifiants du participant est réputée effectuée sous sa responsabilité, sauf preuve d’un usage frauduleux non imputable à celui-ci.

Article 8 – Acceptation obligatoire de la Charte du programme

L’accès complet au programme est conditionné à l’acceptation préalable de la Charte du programme, présentée dans le module ou cours de bienvenue.

Tant que le participant n’a pas expressément accepté cette Charte selon le mécanisme prévu sur la plateforme, l’accès aux autres contenus du programme peut être limité, suspendu ou bloqué.

La Charte du programme complète les présentes Conditions particulières en précisant notamment les règles de comportement, de participation, de respect, de confidentialité, de bon usage des espaces collectifs et des échanges entre participants.

Article 9 – Contenus et fonctionnement du programme

Le programme peut comprendre, selon son état d’avancement et son organisation, des cours, vidéos, documents, replays, lives, agenda, factures téléchargeables, espaces communautaires et autres ressources numériques.

Yann Tassy demeure libre de l’organisation pédagogique, du calendrier, du séquencement, du titre des modules, du format des contenus et de l’ajout, retrait, remplacement ou mise à jour de certains éléments du programme.

Ces ajustements n’ont pas pour objet de priver le participant de l’accès au programme, mais d’en permettre l’évolution, l’amélioration ou l’adaptation.

Article 10 – Lives, visioconférences et agenda

Le programme peut inclure des rencontres en direct, notamment sous la forme de lives, visioconférences, sessions collectives ou évènements annoncés dans l’agenda du programme.

Le participant reconnaît que sa présence à ces sessions suppose de disposer d’un équipement compatible, d’une connexion internet suffisante et d’un environnement adapté, conformément au cadre général applicable aux services en ligne.

Yann Tassy met en œuvre des moyens raisonnables pour permettre l’accès à ces sessions, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat en cas de problème technique extérieur, de défaillance réseau, d’équipement inadapté ou d’indisponibilité imputable à un tiers.

Article 11 – Enregistrement des lives, image et voix

Certains lives ou sessions collectives du programme peuvent faire l’objet d’un enregistrement audio et/ou vidéo.

Le participant en est informé à l’avance dans le cadre du programme et des présentes Conditions particulières, ainsi qu’au début du live concerné.

Ces enregistrements ont pour seule finalité la mise à disposition du replay ou du support correspondant au sein de l’espace membre du programme. Ils ne font l’objet d’aucune diffusion publique externe, sauf accord spécifique, préalable et distinct de la personne concernée.

Lorsqu’un participant est identifiable par son image, sa voix, son nom affiché, sa question ou son intervention, les règles relatives au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles demeurent applicables.

Le participant qui ne souhaite pas apparaître ou être entendu dans un enregistrement peut s’y opposer au moment du live en coupant sa caméra et son micro et en privilégiant les échanges par le chat, lorsque cette modalité est techniquement disponible.

Yann Tassy pourra rappeler au début de chaque live enregistré les modalités pratiques permettant au participant d’exercer cette option.

Le participant peut également, après l’enregistrement, demander le retrait de la diffusion d’un passage dans lequel il est identifiable par son image ou sa voix. Dans ce cas, Yann Tassy s’engage, dans un délai raisonnable, à cesser toute nouvelle diffusion du passage concerné et à procéder, selon les possibilités techniques, soit à sa suppression, soit à sa coupure, soit à son masquage, soit à l’absence de remise à disposition du replay concerné.

Si le retrait intégral du seul passage concerné s’avère techniquement impossible, manifestement disproportionné ou de nature à porter atteinte aux droits d’autres participants ou à l’intégrité globale de l’enregistrement, Yann Tassy pourra retirer l’intégralité du replay de l’espace membre au lieu de maintenir sa diffusion.

Le participant reconnaît en conséquence que, dès lors qu’il choisit d’activer sa caméra ou son micro lors d’un live annoncé comme enregistré, son image et/ou sa voix peuvent être intégrées au replay mis à disposition dans l’espace membre, sous réserve de ses droits d’opposition et de demande de retrait dans les conditions ci-dessus.

Article 12 – Règles de participation aux lives et espaces collectifs

Le participant s’engage à adopter, lors des lives et au sein des espaces collectifs liés au programme, un comportement respectueux, non agressif, non diffamatoire, non trompeur, non harcelant et conforme aux règles fixées par la Charte du programme et les CGU.

Tout comportement perturbateur, irrespectueux, frauduleux, portant atteinte au bon déroulement du programme, aux droits d’autrui, à la sécurité, à la confidentialité ou à l’intégrité des échanges, pourra entraîner des mesures de modération, de restriction, de suspension ou de suppression d’accès, selon la gravité des faits.

Sauf urgence ou impossibilité particulière, le participant sera informé des raisons de la mesure prise et pourra, lorsque cela est possible, être invité à régulariser la situation.

Article 13 – Réseaux sociaux et groupes privés

Lorsque le programme donne accès à un groupe Facebook, à un groupe WhatsApp ou à tout autre espace communautaire privé, ces espaces constituent des outils complémentaires et non des éléments essentiels du programme.

Leur utilisation implique, outre les présentes Conditions particulières et la Charte du programme, le respect des règles propres aux plateformes tierces concernées.

Yann Tassy ne maîtrise pas l’ensemble des conditions techniques, contractuelles ou politiques de confidentialité de ces services tiers et ne pourra être tenu responsable d’une modification, limitation, fermeture de compte, suppression de contenu ou dysfonctionnement imputable à ces plateformes.

Article 14 – Santé, responsabilité personnelle et limites du programme

Le participant reconnaît que le programme relève du domaine du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement non médical.

Le programme, ses cours, ses lives, ses documents et ses échanges ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni une psychothérapie, ni une prise en charge médicale ou paramédicale, et ne se substituent en aucun cas à l’avis ou au suivi d’un professionnel de santé qualifié.

En cas de difficulté médicale, psychologique ou psychiatrique, ou en cas de doute sur sa situation personnelle, le participant s’engage à consulter un professionnel compétent et à ne pas interrompre ni modifier un suivi médical sur la seule base du programme.

Le participant demeure pleinement responsable de la manière dont il reçoit, interprète et met en œuvre les contenus du programme.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du programme, y compris les cours, vidéos, documents, replays, textes, visuels, audios, supports pédagogiques et éléments de structure, demeure la propriété exclusive de Yann Tassy ou de leurs titulaires respectifs lorsqu’un élément tiers est utilisé sous licence ou à titre de référence.

Le participant ne bénéficie que d’un droit d’usage personnel, individuel, non exclusif et non transférable, strictement limité à son usage propre dans le cadre du programme.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise à disposition à un tiers, extraction massive, captation, enregistrement, retransmission, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus du programme est interdite sans autorisation écrite préalable de Yann Tassy.

Le participant s’interdit également d’enregistrer les lives, de photographier les replays, de redistribuer les documents ou d’utiliser les contenus dans un cadre professionnel, commercial, promotionnel ou de formation sans accord exprès.

Article 16 – Suspension ou suppression d’accès au programme

Yann Tassy pourra suspendre, restreindre ou supprimer l’accès du participant au programme en cas de manquement aux présentes Conditions particulières, aux CGV, aux CGU, à la Charte du programme, à la loi applicable, aux droits d’un tiers ou au bon fonctionnement du programme.

Cette mesure pourra notamment être prise en cas de fraude, de partage d’identifiants, de reproduction non autorisée des contenus, de comportement inapproprié, de fausse déclaration, d’atteinte à la confidentialité des échanges ou de non-respect des règles d’enregistrement et d’utilisation des lives.

Sauf urgence, impossibilité technique, risque pour la sécurité ou atteinte grave aux droits d’autrui, le participant sera informé préalablement ou dans les meilleurs délais des raisons de cette mesure.

Une telle mesure, lorsqu’elle résulte d’un manquement grave ou répété du participant, n’ouvre droit à aucune indemnisation.

Article 17 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du programme sont traitées conformément à la politique de protection des données de Yann Tassy.

Ces traitements ont notamment pour finalités la communication avec le participant, la vérification d’éligibilité, la gestion des inscriptions, la gestion du compte utilisateur, la gestion des commandes éventuelles, de la facturation et du suivi du programme.

Les données sont accessibles à Yann Tassy ainsi qu’à ses prestataires techniques et contractuels strictement nécessaires à l’exécution des services proposés, dans les conditions prévues par la politique applicable.

Le participant dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, selon les cas, de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et la politique de protection des données.

Article 18 – Difficultés techniques et disponibilité

Le participant reconnaît que l’accès au programme dépend de services numériques, d’une connexion internet, d’outils tiers et d’un environnement technique compatible.

En cas de difficulté technique, il peut contacter Yann Tassy afin de signaler le problème rencontré, et Yann Tassy fera ses meilleurs efforts raisonnables pour proposer, lorsque cela est possible, une solution adaptée ou une alternative d’accès.

Yann Tassy n’est toutefois pas tenu à une obligation de disponibilité permanente, d’assistance technique illimitée ni de compatibilité avec l’ensemble des équipements ou logiciels du participant.

Article 19 – Droit de rétractation et participations libres

Lorsque le participant effectue une participation libre, les dispositions des CGV relatives à la participation libre et, le cas échéant, au délai de rétractation applicable, trouvent à s’appliquer.

Le participant reconnaît que la participation libre constitue une contribution volontaire au soutien du travail de Yann Tassy et non le prix initial obligatoire d’accès au programme.

Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions particulières sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable dans les conditions prévues par les CGV applicables.

À défaut d’accord amiable, le participant consommateur pourra recourir au dispositif de médiation de la consommation mentionné dans les CGV, avant toute action judiciaire si les conditions légales sont réunies.

Article 21 – Acceptation

L’inscription au programme, l’accès à l’espace membre, l’utilisation des contenus, la participation aux lives, l’acceptation de la Charte du programme et, le cas échéant, l’usage des fonctionnalités associées valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions particulières.

Le participant reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à son accès effectif au programme.

Dernière mise à jour : 01 Avril 2025